Dons planifiés acceptés par la Société Provancher
- Don en espèces
- Don d’immeuble
- Legs (don par testament)
- Don d’assurance vie
- Don de régime enregistré d’épargne (REER & FERR)
- Don de valeur mobilière (actions, obligations, etc…)
- Don de rente, rente de bienfaisance
- Don d’œuvre d’art
- Don d’intérêts résiduels
- Don d’action accréditive
- Don de terrain écosensible ou don écologique.
Pour en savoir plus sur les dons planifiés
Extraits de la Politique sur les dons planifiés et les dons majeurs
(Version Avril 2017)
Qu’est-ce qu’un don planifié?
- Un don planifié est un don qui s’inscrit dans une démarche de planification financière, fiscale et successorale;
- C’est l’aboutissement d’une planification de dons, immédiats ou futurs;
- C’est un geste libre et réfléchi qui permet au donateur de poser une action philanthropique envers un organisme bénéficiaire, mais qui offre également des avantages fiscaux et successoraux;
- Un don planifié est généralement fait pour soutenir la mission de l’organisme, ses objectifs et ses projets.
Qu’est-ce qu’un don majeur?
- Aux fins de cette politique, un don majeur est un don de 250$ et plus.
Préambule
La Société Provancher (SociétéProvancher d’histoire naturelle du Canada) est un organisme bienfaisance reconnu, qui en tant qu’organisation à but non lucratif (OBNL) est vouée à la conservation de la nature au Québec. Elle a pour mission de protéger, gérer et mettre en valeur des milieux naturels. Elle fait de l’éducation et diffuse des connaissances dans le domaine des sciences naturelles.
Dans le cadre de son programme de dons planifiés, elle fait de la prospection auprès des donateurs potentiels en vue d’obtenir des dons planifiés et des dons majeurs. Cette prospection s’appuie sur la prémisse que les personnes donnent à un organisme pour sa mission et ses valeurs, la cause qu’il défend ou les services spécifiques qu’il rend.
Les dons sont placés dans des fonds tels que déterminés par le conseil d’administration. Un donateur peut décider du fonds où ira son don . Il peut aussi exiger que son don soit associé à une ou plusieurs destinations particulières. Une destination peut être une activité, un territoire, projet, etc). Par exemple : Le Naturaliste canadien, le Parc naturel et historique de l’Île aux Basques ou un projet d’Éducation et de mise en valeur. On parle alors de don dédié.
Les Fonds de la Société Provancher
La Société dispose de cinq Fonds : un Fonds général, deux Fonds réservés et deux Fonds de dotation :
- Le Fonds général peut être utilisé pour l’ensemble des activités et projets de la Société. C’est dans ce fonds que sont déposés tous les dons qui n’ont pas de destination précise choisie par le donateur;
- Le Fonds de conservation est un fonds réservé pour l’acquisition et la protection de nouvelles aires ou pour améliorer les infrastructures de conservation du patrimoine naturel et historique de la Société; Dans la planification stratégique, il est en lien direct avec le Projet de conservation.
- Le Fonds d’éducation et de mise en valeur est un fonds réservé pour les projets éducatifs, les infrastructures de mise en valeur des territoires protégés (sentiers, bâtiments, bateau, etc) ainsi que la revue scientifique Le Naturaliste canadien. Dans la planification stratégique, il est en lien direct avec le Projet de mise en valeur.
- Le Fonds de dotation de la Réserve naturelle du Lac-Clair-de-Perthuis[1] dont le capital est entièrement protégé à perpétuité et dont seulement une partie des intérêts peut être utilisée en vue de conserver ce territoire pour les générations futures.
- Le Fonds de dotation de la Société Provancher dont le capital est entièrement protégé[2] à perpétuité et dont seulement une partie des intérêts peut être utilisée en vue de conserver les territoires qui lui appartiennent pour les générations futures.
Politique d’acceptation des dons
La politique d’acceptation des dons de la Société porte sur deux aspects fondamentaux : le type de don et leur objet.
On entend par don ou donation l’acte par lequel une personne, le donateur, transfère, librement, la propriété d’un bien à titre gratuit à une autre personne ou organisme, le donataire.
Le don peut être faite entre vifs ou au décès par legs testamentaire.
La Société Provancher considèrera les types de dons suivants :
- Don en espèces
- Don d’immeuble
- Legs (don par testament)
- Don d’assurance vie
- Don de régime enregistré d’épargne (REER &FERR)
- Don de valeur mobilière (actions, obligations, etc…)
- Don de rente, rente de bienfaisance
- Don d’œuvre d’art
- Don d’intérêts résiduels
- Don d’action accréditive
- Don de terrain écosensible.
Examen des dons
Le Conseil d’administration a la responsabilité de déterminer les procédures relatives à l’acceptation des dons. Le Comité sur les dons de la Société est constitué de membres désignés par le Conseil d’administration et a la responsabilité d’examiner les propositions de dons afin de s’assurer que les dons reçus soient compatibles avec la mission de la Société et respectent différents critères. Un responsable des dons est aussi désigné par le Conseil d’administration.
Procédured’acceptation des dons
Le responsable des dons est autorisé à accepter les dons qui n’exigent pas d’autorisation du Comité sur les dons ou du Conseil d’administration.
Les décisions sur les dons qui exigent l’intervention de Conseil d’administration ou du Comité seront prises dans les meilleurs délais possibles.
Si le don n’est pas accepté, le donateur en sera informé rapidement par le responsable des dons.
Tous les examens de dons seront traités confidentiellement.
Partage des coûts rattachés à un don planifié ou majeur
Les paragraphes suivants indiquent le partage habituel des coûts reliés à des dons. Cependant, certains de ces coûts peuvent parfois être financés par des organismes ou des fondations.
Immeubles
Les coûts rattachés au don d’un bien immeuble sont normalement à la charge du donateur. Ces coûts comportent, entre autres, une évaluation de la valeur marchande au moment du don, les frais de transaction immobilière, les frais de notaire pour le transfert de la propriété, les frais d’arpentage pour déterminer le cadastre, les coûts d’étude d’impacts environnementaux si nécessaire, ainsi que les impôts se rattachant à la disposition du ou des immeubles donnés.
Actions (cotées ou non), obligations reconnues, REER et FERR
La valeur marchande des dons en actions et en obligations reconnues est évaluée le jour où les montants relatifs au don sont encaissés par la Société. Les frais de courtage relatifs à la liquidation de ces valeurs sont à la charge de la Société puisqu’au moment de la liquidation, ces valeurs sont sa propriété.
En toutes circonstances, la Société s’assurera que le reçu fiscal émis reflète la juste valeur marchande du don conformément à la Loi.
Les personnes mandatées pour faire les transactions financières au nom de la Société doivent faire diligence et procéder aux transactions d’encaissement des valeurs immédiatement à leur réception, sauf si cette transaction est tellement importante qu’elle peut influencer négativement la valeur des cours boursiers des valeurs données.
Assurance vie et rentes
Les dons d’assurance vie et rentes sont évalués à leur juste valeur marchande au moment où le don est reçu. Si des frais de transfert sont exigés, ils sont à la charge du donateur.
Règle générale
Tous les dons sont traités individuellement et les décisions se rapportant à l’acceptation ou au refus des dons, ne peuvent être prises qu’en référant aux politiques préalablement acceptées par le conseil d’administration, tout en se basant sur les précédents de la Société.
En tout temps, on encouragera le donateur à se référer à son comptable, à son avocat, à son notaire, à son planificateur financier ou tout autre professionnel qui pourra l’informer des incidences fiscales de son don et des meilleures façons de profiter légalement des crédits d’impôts prévus par la Loi.
Les principes énoncés dans cette politique s’appliquent également pour la création de fonds personnalisés destinés à la Société.
[1] Note : Actuellement le Fonds Société Provancher d’histoire naturelle du Canada chez Québec Philanthrope
[2] Note : En cas de force majeure ou de catastrophe, la Société, sur résolution du CA, peut emprunter jusqu’à un maximum de 20% du capital de ce Fonds pour assurer la Conservation ou la mise en valeur d’un territoire protégé (Ex : bris de barrage, incendie d’un bâtiment).
