Mot de Philippe Dancause, coprésident de la Campagne


Mot de William Garneau, coprésident de la Campagne 

Aidez-nous à atteindre notre objectif de 500 000 $

Created using the Donation Thermometer plugin https://wordpress.org/plugins/donation-thermometer/.500000$Raised 64200$ towards the 500000$ target.64200$Raised 64200$ towards the 500000$ target.13%

Faire un don en Environnement

La Société Provancher célébrera, en 2019, son centième anniversaire, ce qui en fait une des plus anciennes sociétés d’histoire naturelle en Amérique. C’est dans ce contexte qu’elle tient sa Campagne de levée de fonds 2018-2020. Cette initiative est une première dans l’histoire de la Société. Elle s’étalera sur 2 ans. La Campagne vise à recueillir 500000 $ auprès d’une vaste gamme d’acteurs.

Faire un don à la Nature

La générosité des donateurs est une composante essentielle du fonctionnement de la Société Provancher dont les actions reposent majoritairement sur le bénévolat. Les dons servent notamment à assurer la protection de nos milieux naturels protégés; à entretenir les infrastructures d’accueil pour les visiteurs; à assurer la publication de la revue scientifique Le Naturaliste Canadien fondée en 1868; et à aider la Société dans son fonctionnement général incluant l’éducation, l’organisation de conférence, etc.

Faire un don à la Société Provancher

La Société a choisi de lancer cette première campagne en vue d’un investissement majeur pour une meilleure protection de ce milieu exceptionnel.
Ce site unique, dont la Société a la responsabilité, constitue une des rares îles du Saint-Laurent encore accessible au public. Un tel joyau dont doit être protégé autant pour sa valeur environnementale que pour sa richesse historique. Il doit en même temps être mis en valeur de façon douce afin d’offrir une expérience agréable et enrichissante à ses visiteurs notamment par la réfection des chalets, des monuments, des quais, de la signalisation et du centre d’interprétation.
N’oublions pas l’importance de continuer à sensibiliser les citoyens à l’importance de protéger de tels sanctuaires, et principalement la relève, pour laquelle nous sommes responsables de transmettre ces valeurs essentielles.

Pour en savoir plus sur la Campagne de financement 

Les coprésidents de notre Campagne de financement 

Philippe Dancause
Philippe Dancause
M. Philippe Dancause

Directeur associé chez Dancause firme conseil en stratégie d’affaires, M. Philippe Dancause travaille avec des entreprises désirant faire des choix importants dans leurs orientations et dans la réalisation de leurs stratégies. Il détient un baccalauréat en sociologie et un MBA en gestion de la stratégie de la Bath School of Management, en Grande-Bretagne. Auparavant, il a cofondé La firme Grisvert et il a travaillé pour des firmes telles que CCDI, AGTI Services conseils et CGI. M. Dancause possède une expertise en planification stratégique, en innovation et en résolution de problématiques complexes dans presque tous les secteurs de l’industrie.

William Garneau
William Garneau
M. William Garneau

M. William Garneau a commencé sa carrière dans le monde du cyclisme par la compétition de vélo sur route en 2000. Cela l’a amené jusqu’au championnat du monde en Afrique du Sud en 2008. Cette même année, il terminera sa carrière de cycliste afin de se consacrer à ses études universitaires en administration des affaires au Saint Michael’s College au Vermont. En 2013, William Garneau devient membre à temps plein de l’entreprise familiale Groupe Louis Garneau Sports. À la fin de 2017, il y est nommé directeur général. Dès son entrée en poste, il entreprend alors d’insuffler un vent de modernité aux opérations, au positionnement de la marque, ainsi qu’à l’image de celle-ci fondée il y a plus de 35 ans par son père, M. Louis Garneau. Parallèlement à ses activités professionnelles, il complétera en avril 2018 une formation en leadership à l’École d’Entrepreneurship de Beauce. Il a quitté ses fonctions au sein du Groupe Louis Garneau Sports en octobre 2018 pour se consacrer à des projets personnels.

Tableau d’honneur permanent

Grâce à ce tableau d’affichage permanent, la Société Provancher tient à remercier ses donateurs Bâtisseurs, Partenaires et ses Grands donateurs qui ont fait preuve de générosité depuis 2015.

Nos donateurs Bâtisseurs (10 000$ et plus)

Donateur anonyme, 2018
Citadel Foundation, Fonds Matthew Ralph Kane, 2019

Nos donateurs Partenaires (5 000$ à 9 999)

—–

Nos Grands donateurs (1 000$ à 4 999)

Yvan Bédard, 2019
Roger Bélanger, 2016, 2017, 2018
Succession F.E. Bossert, 2017
Michel Cantin et Suzanne Bonneau, 2018
Madeleine Dubuc, 2018
Photographes de Québec, 2017
J.C. Raymond Rioux, 2018
Daniel St-Onge, 2018
Jean Tremblay, 2018, 2019
David Turgeon, 2016, 2017

 

Note: La mise en jour de ce tableau se fait mensuellement

Tableau des donateurs 2019

La Société Provancher tient à remercier l’ensemble des personnes qui ont donné généreusement

en soutien à sa mission et à ses projets en 2019.

Nos donateurs Bâtisseurs (10 000$ et plus)

Citadel Foundation, Fonds Matthew Ralph Kane (2019)

Nos donateurs Partenaires (5 000$ à 9 999)

À venir (2019)

Nos Grands donateurs (1 000$ à 4 999$)

Yvan Bédard (2019)

Nos donateurs Amis (250$ à 999$)

Raymond Arial (2019)
Guy Chouinard (2019)
Yvan Charpentier (2019)
Gervais Comeau (2019)
Jacques Cossette (2019)
Denis Côté (2019)
Joël Godin (2019)
Paul Poirier (2019)
Charles Tardif (2019)
Jean Tremblay (2019)
Michel Wapler (2019)

Nos donateurs Supporteurs (5$ à 249$ )

Sylvie Bernard (2019)
Nicole Bruneau (2019)
Yves Déry (2019)
Simon Théberge (2019)
Autres à venir  (2019)

Tableau des donateurs 2018

La Société Provancher tient à remercier l’ensemble des personnes qui ont donné généreusement

en soutien à sa mission et à ses projets en 2018.

Nos donateurs Bâtisseurs (10 000$ et plus)

Donateur anonyme, 2018

Nos donateurs Partenaires (5 000$ à 9 999)

Nos Grands donateurs (1 000$ à 4 999$)

Roger Bélanger, 2018
Michel Cantin et Suzanne Bonneau, 2018
Madeleine Dubuc, 2018
J.C. Raymond Rioux, 2018
Daniel St-Onge, 2018
Jean Tremblay, 2018

Nos donateurs Amis (250$ à 999$)

Association des Sauvaginiers de la grande Région de Québec, 2018
Elisabeth Bossert, 2018
Jean Bricault, 2018
Yvan Charpentier, 2018
Bruno Drolet, 2018
Paul Gobeil, 2018
Richard Jones, 2018
Yves Lacasse, 2018
Mélissa Leclerc, 2018
Michel Lepage 2018
André Lussier, 2018
Natalie Michaud, 2018
Serge Olivier, 2018
René Parent, 2018
Christian Potvin, 2018
Marcel Turgeon, 2018
Jacques Villeneuve, 2018

Nos donateurs Supporteurs (5$ à 249$ )

Marguerite Ahern Normandeau
Claire Arsenault
Lucie Aubin
René Audet
Daniel Auger
Geneviève Auger
Annabelle Avery
Line Babin
Daniel Banville
Cyrille Barrette
Simon-Pierre Barrette
Serge Barrière
Francine Barry
Kim Bastien
Francine Beaulieu
Jean-Pierre Bédard ÉTIQUETAGE BÉDARD
Michelle Bédard
Yvan Bédard
Christine Bélanger
Gilles Bélanger
Noémie Bélanger
Cynthia Bellavance
Eric Belzile
Suzanne Benoit
Christian Bergeron
Michel Bergeron
Dominique Berteaux
Diane Bérubé
Martin Bilodeau
Damien Blais
Nadine Blanchin
Hélène Blondin
Dereck Blouin-Perry
Chloé Bonnette
Yvon Bouchard
Francis Boudreau
Guy Boudreau
Jean Boulva
François Brassard
Yvan Breault
Pierre Breton
Jean Denis Brisson
Danielle Cadrin
Pierre Campagna
Jocelyn Cantin
Solange Cantin
Benoit Caron
Monique Champagne
Kim C. Charbonneau
Monique Charest
Richard Chartier
Réjean Chayer
Jean-Jacques Chevallier
Guy Chouinard
Hélène Chouinard
Jocelyn Chouinard
André Clermont
Conrad Cloutier
Christian Corbeil
Lina Corriveau
Jean-Marc Cossette

Vivianne Coudé
Pierre Couture
Michel Crête
Robert Croteau
Michel Dagenais
Philippe Dancause GROUPE DANCAUSE ET ASSOCIÉS
Jean-David Daucourt
Luc De Passillé
Marthe De Serres
Josée Deguise
Conrad Delisle
Anne Déry
Jean Dery
Louise Desautels
Renée Desautels
Marie-Michelle Deschamps
Jean-Luc Desgranges
Josianne Desloges
Micheline Desmartis
Marc Doré
Roger Duchesneau
Marie-Philippe Dufresne
Jacqueline Dumais
Gilbert Dumas
Francine Dumont
Michèle Dumont
Jacques Duquette
Jean-Denis Dutil
Louise Falcon
Céline Filteau
Madeleine Fontaine
Pascale Forget
Louise Fortin
Samuel Fortin
Jean Fugère
Denis Fyfe
Gilles Gaboury
François Gagné
Nicole Gagnon
Raynald Gagnon
Pierre Gascon
Jean Gauthier
Benoît Gauthier
Alain Gauvin
Denis Gervais
Jean-Roch Giguère
Claudette Girard
Michel Giroux
Joël Godin
Guy Gosselin
Jean Gosselin
Sylvain Gosselin
Hélène Gouin
Marie Grenon
Michèle Grimard
Suzanne Grondin
Denis Germain
Jean Hamann
François Hamel
Eric Yves Harvey
Jean-Claude Houde

Jean Huot
Lucien Huot
Jacques Ibarzabal
Romy Jacob-Racine
Mélanie Jalbert
Jacques Jutras
Bert Klein
Marianne Kugler
Diane Laberge
Maud Laberge
Anne Lachance
Audrey Lachance
Michel Laflamme
Marcel Lafleur
Anne-Marie Lafond
André Laforce
Judith Laforest
Langis Lagacé
Pierre Laliberté
Suzanne Lamy
Gaétan Langlois
Cécile Laperrière
Jean-Francois Lapierre
Monique Lapointe
Michel Laramée
Johane La Rochelle
Maude Larsen
Jérémy Lautrey
Héloïse Le Goff
Lise Leclerc
Pierre Leduc
Yves Légaré
Daniel Lepage
Michel Lepage
Esther Lessard
Hélène Lévesque
Marie-Josée Linteau
Alain Lizotte
Jean-Marc Lord
Marc Ludvik
Michel Madden
Luc Major
Guy Massicotte
Bernard Marenger
Kim Marineau BIODIVERSITÉ CONSEIL
Pierre-Martin Marotte
Mathieu Martin
Pierre Martineau
Pierre Matte
Élizabeth Melis
Marthe B. Mercier
Isabelle Moisan
Laurence Molinas
Pierre Morisset
Denis Ouellet
Diane Ouellet
Jocelyne Ouellet
Réginald Ouellet
Louise Pagé
Marc-André Paquet
Denis Paquette

Sylvain Paradis
Diane Paré
Luc Paré
Eric Parent
Serge Parent
Robert Patenaude
Nicole Perreault
Sylvie Perron
Françoise Pfalzgraf
Denise Phaneuf
Lise Pilotte
Berthier Plante
Céline Plante
Denis Potvin
François Potvin
Paule Potvin
Yvan Pouliot
Fabienne Racine
Marie-Pierre Rainville
Pierre Rainville
Arne Rasmussen
Martine Raymond
Paul Rémillard
Michel Renaud
Claude Rheault
François Richard
Manon Richard
Pierre J.H. Richard
Arlette Rouleau
J. Denis Roy
Odette Roy
Stéphane Roy
Yves Sanscartier
Émilie Saulnier-Talbot
Benoît Senécal
Annie Simard
Gilbert Simard
Antoine St-Louis
Marco St-Pierre
François Tellier
Simon Théberge
Julie Touchette
Marie Chantale Tremblay
Nicole Trudel
Marie-France Turcotte
Véronique Vermette
Lucie Vézina
Georges Viel
Claude Villemagne
Christine Wells

Un très grand merci à toutes les personnes qui ont fait un don dans l’un des troncs du Quêteux à la Réserve naturelle du Marais-Léon-Provancher.

Ensemble ils ont donné plus de 13 400$.

Dons à la Société Provancher

Programme de reconnaissance

DONATEURS INDIVIDUELS
Avantages et privilèges
AMIS
250$ à 999$
GRAND
1000$ à 4999$
PARTENAIRE
5000$ à 9999$
BÂTISSEUR
10 000$ et plus
Reçu fiscal pour don de charité et lettre de remerciementXXXX
Lettre de remerciement du Président de la Société XXX
Invitation au cocktail annuel
des grands donateurs
XXXX
Mention sur le site Internet, dans le rapport annuel et dans le Naturaliste canadien. (année en cours)XXXX
Mention permanente sur le site Internet avec l'année du don (Tableau d'honneur)XXX
Portrait dans un article de l'infolettre (à la discrétion du donateur)XX
Carte de membre honoraire 1 anX
Membre à vie de la SociétéXX
Invitation à participer à une visite guidée Premium à la Réserve Naturelle du Lac-Clair-de-Perthuis (note 2)XXXX
Invitation à participer à une visite guidée Premium à la Réserve naturelle du Marais-Léon-Provancher (note 2)XXXX
Invitation à participer à une visite guidée Premium au Parc naturel et historique de l'île aux Basques (note 2)XXXX
Invitation à participer à une visite guidée Premium de la Collection entomologique Léon-Provancher (note 2)XXXX
Possibilité de faire une (1) réservation anticipée de chalet au Parc naturel et historique de l'île aux Basques pour l'année suivant le don (Note 1).XXX
Invitation à participer aux travaux annuels sur les îles Razade (note 3)XXX
Visibilité étendue selon des modalités particulièresX

Note 1 : Membership obligatoire. Séjour minimum de trois nuits consécutives. Les frais réguliers de réservations, de séjours et de transports s’appliquent;
Note 2 : Nombre de participants limité;
Note 3 : Contraintes d’accès et de condition physique; Nombre de participants limité;

Règles d’éthiques de la Société Provancher

(Extrait de la Politique sur les dons planifiés-Avril 2017)

Règles d’éthique envers les donateurs

La Société doit voir à traiter tous les donateurs, futurs et actuels, avec tout le respect et l’intégrité qui leur sont dus.

Les orientations suivantes doivent guider les relations entre les parties impliquées dans le cadre du processus menant de l’intention au don :

  • le donateur fait librement le choix de soutenir la Société;
  • le donateur peut, en tout temps, obtenir, de la Société, l’aide dont il a besoin pour effectuer le don de la façon la plus appropriée. Dans ce cas, une personne désignée par la Société l’accompagne tout au cours du processus;
  • la Société privilégie une approche de don planifié qui permet au donateur de tirer le maximum d’avantages fiscaux de son don, de protéger ses acquis et d’assurer aussi une protection à sa succession;

le donateur sera invité à demander l’avis de ses conseillers légaux, fiscaux et financiers.

Les relations entre toutes les personnes impliquées pour la Société avec ses donateurs doivent respecter les règles d’éthique suivantes :

  • Toute personne qui désire faire un don à la Société a le droit :
    • de connaître sa raison sociale, son numéro d’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance et ses coordonnées;
    • de connaître le nom des personnes qui siègent au conseil d’administration et d’attendre de ce conseil qu’il fasse preuve de jugement éclairé dans l’exercice de ses fonctions;
    • de connaître la mission et les projets de la Société ainsi que l’utilisation qui est faite des dons obtenus;
    • d’obtenir copie du rapport annuel le plus récent de la Société et des derniers états financiers adoptés;
    • de savoir qui est le représentant autorisé à la solliciter et de s’attendre à un degré élevé de professionnalisme de la part de tout représentant de la Société;
    • d’avoir accès en toute transparence aux informations concernant l’intégrité, le statut, et les compétences de la personne qui la sollicite au nom de la Société;
    • d’exiger que ses dons soient utilisés pour une destination ou un but précis qu’elle détermine, en accord avec la mission et les objectifs de la Société;
    • de bénéficier du programme de reconnaissance en vigueur de la Société;
    • d’exiger la confidentialité des renseignements la concernant, ou concernant son don;
    • de faire corriger ou de faire retirer, si elle le désire, ses noms et adresses des liste de sollicitation de la Société;
    • de poser toute question pertinente au moment de faire un don et de recevoir dans un bref délai une réponse écrite et documentée.
  • Les donateurs seront encouragés à demander les conseils d’une personne n’ayant pas de lien avec la Société avant de faire un don;
  • La Société refusera tout don éventuel qui pourrait mettre en péril la sécurité financière du donateur;
  • La Société répondra promptement à toute plainte déposée par les donateurs ou donateurs éventuels au sujet de toute question abordée dans cette politique. Le responsable des dons tentera en premier lieu de satisfaire le plaignant. Un plaignant qui demeure insatisfait peut en appeler par écrit au Conseil d’administration de la Société s’il n’obtient pas de réponses satisfaisantes.

Règles d’éthique pour le personnel et les bénévoles de la Société

Confidentialité

Toute relation avec les donateurs sera traitée avec toute l’intégrité et la confidentialité requises.

L’identité des donateurs potentiels et actuels est considérée a priori confidentielle, à moins que le donateur ne donne son consentement écrit à la divulgation de son identité.

Les primes et commissions

Les membres du personnel et les bénévoles n’accepteront aucune rémunération ou gratification de quelque façon que ce soit de tout donateur ou de tout intermédiaire liés à l’exercice de leurs fonctions.

Les conflits d’intérêts

Les membres du personnel et les bénévoles doivent déclarer aux personnes intéressées ou visées leurs intérêts, réels ou perçus dans leur relations avec un donateur. Dans le cas où il peut y avoir un conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts, la personne concernée se retire des relations avec le donateur et ne participe pas au processus d’acceptation de son don.

Règles d’éthique pour les membres du Comité sur les dons de la Société

Confidentialité

Toute information échangée dans le cadre des activités du programme de dons planifiés  et majeurs sera considérée comme confidentielle.

Les conflits d’intérêts

Les membres du Comité sur les dons doivent déclarer aux personnes intéressées ou visées leurs intérêts, réels ou perçus dans le cadre du traitement d’un dossier par le Comité. Dans le cas où il peut y avoir un conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts, le membre concerné se retire des discussions et ne prend pas part aux décisions concernant ce dossier.

Les primes, honoraires ou commissions

Les membres du Comité sur les dons s’engagent à fournir bénévolement leurs avis. Leur participation aux travaux du Comité est à titre gratuit.

Dons planifiés acceptés par la Société Provancher 

  1. Don en espèces
  2. Don d’immeuble
  3. Legs (don par testament)
  4. Don d’assurance vie
  5. Don de régime enregistré d’épargne (REER & FERR)
  6. Don de valeur mobilière (actions, obligations, etc…)
  7. Don de rente, rente de bienfaisance
  8. Don d’œuvre d’art
  9. Don d’intérêts résiduels
  10. Don d’action accréditive
  11. Don de terrain écosensible ou don écologique.

Pour en savoir plus sur les dons planifiés

Extraits de la Politique sur les dons planifiés et les dons majeurs

(Version Avril 2017)

Qu’est-ce qu’un don planifié?
  • Un don planifié est un don qui s’inscrit dans une démarche de planification financière, fiscale et successorale;
  • C’est l’aboutissement d’une planification de dons, immédiats ou futurs;
  • C’est un geste libre et réfléchi qui permet au donateur de poser une action philanthropique envers un organisme bénéficiaire, mais qui offre également des avantages fiscaux et successoraux;
  • Un don planifié est généralement fait pour soutenir la mission de l’organisme, ses objectifs et ses projets.
Qu’est-ce qu’un don majeur?
  • Aux fins de cette politique, un don majeur est un don de 250$ et plus.
Préambule

La Société Provancher (SociétéProvancher d’histoire naturelle du Canada) est un organisme bienfaisance reconnu, qui en tant qu’organisation à but non lucratif (OBNL) est vouée à la conservation de la nature au Québec. Elle a pour mission de protéger, gérer et mettre en valeur des milieux naturels. Elle fait de l’éducation et diffuse des connaissances dans le domaine des sciences naturelles.

Dans le cadre de son programme de dons planifiés, elle fait de la prospection auprès des donateurs potentiels en vue d’obtenir des dons planifiés et des dons majeurs. Cette prospection s’appuie sur la prémisse que les personnes donnent à un organisme pour sa mission et ses valeurs, la cause qu’il défend ou les services spécifiques qu’il rend.

Les dons sont placés dans des fonds tels que déterminés par le conseil d’administration. Un donateur peut décider du fonds où ira son don . Il peut aussi exiger que son don soit associé à une ou plusieurs destinations particulières. Une destination peut être une activité, un territoire, projet, etc). Par exemple : Le Naturaliste canadien, le Parc naturel et historique de l’Île aux Basques ou un projet d’Éducation et de mise en valeur.  On parle alors de don dédié.

Les Fonds de la Société Provancher

La Société dispose de cinq Fonds : un Fonds général, deux Fonds réservés et deux Fonds de dotation :

  • Le Fonds général peut être utilisé pour l’ensemble des activités et projets de la Société. C’est dans ce fonds que sont déposés tous les dons qui n’ont pas de destination précise choisie par le donateur;
  • Le Fonds de conservation est un fonds réservé pour l’acquisition et la protection de nouvelles aires ou pour améliorer les infrastructures de conservation du patrimoine naturel et historique de la Société; Dans la planification stratégique, il est en lien direct avec le Projet de conservation.
  • Le Fonds d’éducation et de mise en valeur est un fonds réservé pour les projets éducatifs, les infrastructures de mise en valeur des territoires protégés (sentiers, bâtiments, bateau, etc) ainsi que la revue scientifique Le Naturaliste canadien. Dans la planification stratégique, il est en lien direct avec le Projet de mise en valeur.
  • Le Fonds de dotation de la Réserve naturelle du Lac-Clair-de-Perthuis[1] dont le capital est entièrement protégé à perpétuité et dont seulement une partie des intérêts peut être utilisée en vue de conserver ce territoire pour les générations futures.
  • Le Fonds de dotation de la Société Provancher dont le capital est entièrement protégé[2] à perpétuité et dont seulement une partie des intérêts peut être utilisée en vue de conserver les territoires qui lui appartiennent pour les générations futures.
Politique d’acceptation des dons

La politique d’acceptation des dons de la Société porte sur deux aspects fondamentaux : le type de don et leur objet.

On entend par don ou donation l’acte par lequel une personne, le donateur, transfère, librement, la propriété d’un bien à titre gratuit à une autre personne ou organisme, le donataire.

Le don peut être faite entre vifs ou au décès par legs testamentaire.

La Société Provancher considèrera les types de dons suivants :

  • Don en espèces
  • Don d’immeuble
  • Legs (don par testament)
  • Don d’assurance vie
  • Don de régime enregistré d’épargne (REER &FERR)
  • Don de valeur mobilière (actions, obligations, etc…)
  • Don de rente, rente de bienfaisance
  • Don d’œuvre d’art
  • Don d’intérêts résiduels
  • Don d’action accréditive
  • Don de terrain écosensible.
Examen des dons

Le Conseil d’administration a la responsabilité de déterminer les procédures relatives à l’acceptation des dons.  Le Comité sur les dons de la Société est constitué de membres désignés par le Conseil d’administration et a la responsabilité d’examiner les propositions de dons afin de s’assurer que les dons reçus soient compatibles avec la mission de la Société et respectent différents critères.  Un responsable des dons est aussi désigné par le Conseil d’administration.

Procédured’acceptation des dons

Le responsable des dons est autorisé à accepter les dons qui n’exigent pas d’autorisation du Comité sur les dons ou du Conseil d’administration.

Les décisions sur les dons qui exigent l’intervention de Conseil d’administration ou du Comité seront prises dans les meilleurs délais possibles.

Si le don n’est pas accepté, le donateur en sera informé rapidement par le responsable des dons.

Tous les examens de dons seront traités confidentiellement.

Partage des coûts rattachés à un don planifié ou majeur

Les paragraphes suivants indiquent le partage habituel des coûts reliés à des dons.  Cependant, certains de ces coûts peuvent parfois être financés par des organismes ou des fondations.

Immeubles

Les coûts rattachés au don d’un bien immeuble sont normalement à la charge du donateur. Ces coûts comportent, entre autres, une évaluation de la valeur marchande au moment du don, les frais de transaction immobilière, les frais de notaire pour le transfert de la propriété, les frais d’arpentage pour déterminer le cadastre, les coûts d’étude d’impacts environnementaux si nécessaire, ainsi que les impôts se rattachant à la disposition du ou des immeubles donnés.

Actions (cotées ou non), obligations reconnues, REER et FERR

La valeur marchande des dons en actions et en obligations reconnues est évaluée le jour où les montants relatifs au don sont encaissés par la Société. Les frais de courtage relatifs à la liquidation de ces valeurs sont à la charge de la Société puisqu’au moment de la liquidation, ces valeurs sont sa propriété.

En toutes circonstances, la Société s’assurera que le reçu fiscal émis reflète la juste valeur marchande du don conformément à la Loi.

Les personnes mandatées pour faire les transactions financières au nom de la Société doivent faire diligence et procéder aux transactions d’encaissement des valeurs immédiatement à leur réception, sauf si cette transaction est tellement importante qu’elle peut influencer négativement la valeur des cours boursiers des valeurs données.

Assurance vie et rentes

Les dons d’assurance vie et rentes sont évalués à leur juste valeur marchande au moment où le don est reçu. Si des frais de transfert sont exigés, ils sont à la charge du donateur.

Règle générale

Tous les dons sont traités individuellement et les décisions se rapportant à l’acceptation ou au refus des dons, ne peuvent être prises qu’en référant aux politiques préalablement acceptées par le conseil d’administration, tout en se basant sur les précédents de la Société.

En tout temps, on encouragera le donateur à se référer à son comptable, à son avocat, à son notaire, à son planificateur financier ou tout autre professionnel qui pourra l’informer des incidences fiscales de son don et des meilleures façons de profiter légalement des crédits d’impôts prévus par la Loi.

Les principes énoncés dans cette politique s’appliquent également pour la création de fonds personnalisés destinés à la Société.

[1]     Note : Actuellement le Fonds Société Provancher d’histoire naturelle du Canada chez Québec Philanthrope

[2]     Note : En cas de force majeure ou de catastrophe, la Société, sur résolution du CA, peut emprunter jusqu’à un maximum de 20% du capital de ce Fonds pour assurer la Conservation ou la mise en valeur d’un territoire protégé (Ex : bris de barrage, incendie d’un bâtiment).