(Extrait de la Politique sur les dons planifiés, Avril 2017)

Règles d’éthique envers les donateurs

La Société doit voir à traiter tous les donateurs, futurs et actuels, avec tout le respect et l’intégrité qui leur sont dus.

Les orientations suivantes doivent guider les relations entre les parties impliquées dans le cadre du processus menant de l’intention au don :

Les relations entre toutes les personnes impliquées pour la Société avec ses donateurs doivent respecter les règles d’éthique suivantes :

Règles d’éthique pour le personnel et les bénévoles de la Société

Confidentialité

Toute relation avec les donateurs sera traitée avec toute l’intégrité et la confidentialité requises.

L’identité des donateurs potentiels et actuels est considérée a priori confidentielle, à moins que le donateur ne donne son consentement écrit à la divulgation de son identité.

Les primes et commissions

Les membres du personnel et les bénévoles n’accepteront aucune rémunération ou gratification de quelque façon que ce soit de tout donateur ou de tout intermédiaire liés à l’exercice de leurs fonctions.

Les conflits d’intérêts

Les membres du personnel et les bénévoles doivent déclarer aux personnes intéressées ou visées leurs intérêts, réels ou perçus dans leur relations avec un donateur. Dans le cas où il peut y avoir un conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts, la personne concernée se retire des relations avec le donateur et ne participe pas au processus d’acceptation de son don.

Règles d’éthique pour les membres du Comité sur les dons de la Société

Confidentialité

Toute information échangée dans le cadre des activités du programme de dons planifiés  et majeurs sera considérée comme confidentielle.

Les conflits d’intérêts

Les membres du Comité sur les dons doivent déclarer aux personnes intéressées ou visées leurs intérêts, réels ou perçus dans le cadre du traitement d’un dossier par le Comité. Dans le cas où il peut y avoir un conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts, le membre concerné se retire des discussions et ne prend pas part aux décisions concernant ce dossier.

Les primes, honoraires ou commissions

Les membres du Comité sur les dons s’engagent à fournir bénévolement leurs avis. Leur participation aux travaux du Comité est à titre gratuit.