Règles d’éthiques de la Société Provancher

(Extrait de la Politique sur les dons planifiés, Avril 2017)

Règles d’éthique envers les donateurs

La Société doit voir à traiter tous les donateurs, futurs et actuels, avec tout le respect et l’intégrité qui leur sont dus.

Les orientations suivantes doivent guider les relations entre les parties impliquées dans le cadre du processus menant de l’intention au don :

• le donateur fait librement le choix de soutenir la Société;
• le donateur peut, en tout temps, obtenir, de la Société, l’aide dont il a besoin pour effectuer le don de la façon la plus appropriée. Dans ce cas, une personne désignée par la Société l’accompagne tout au cours du processus;
• la Société privilégie une approche de don planifié qui permet au donateur de tirer le maximum d’avantages fiscaux de son don, de protéger ses acquis et d’assurer aussi une protection à sa succession;
• le donateur sera invité à demander l’avis de ses conseillers légaux, fiscaux et financiers.

Les relations entre toutes les personnes impliquées pour la Société avec ses donateurs doivent respecter les règles d’éthique suivantes :

• Toute personne qui désire faire un don à la Société a le droit :
  • de connaître sa raison sociale, son numéro d’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance et ses coordonnées;
  • de connaître le nom des personnes qui siègent au conseil d’administration et d’attendre de ce conseil qu’il fasse preuve de jugement éclairé dans l’exercice de ses fonctions;
  • de connaître la mission et les projets de la Société ainsi que l’utilisation qui est faite des dons obtenus;
  • d’obtenir copie du rapport annuel le plus récent de la Société et des derniers états financiers adoptés;
  • de savoir qui est le représentant autorisé à la solliciter et de s’attendre à un degré élevé de professionnalisme de la part de tout représentant de la Société;
  • d’avoir accès en toute transparence aux informations concernant l’intégrité, le statut, et les compétences de la personne qui la sollicite au nom de la Société;
  • d’exiger que ses dons soient utilisés pour une destination ou un but précis qu’elle détermine, en accord avec la mission et les objectifs de la Société;
  • de bénéficier du programme de reconnaissance en vigueur de la Société;
  • d’exiger la confidentialité des renseignements la concernant, ou concernant son don;
  • de faire corriger ou de faire retirer, si elle le désire, ses noms et adresses des liste de sollicitation de la Société;
  • de poser toute question pertinente au moment de faire un don et de recevoir dans un bref délai une réponse écrite et documentée.
• Les donateurs seront encouragés à demander les conseils d’une personne n’ayant pas de lien avec la Société avant de faire un don;
• La Société refusera tout don éventuel qui pourrait mettre en péril la sécurité financière du donateur;
• La Société répondra promptement à toute plainte déposée par les donateurs ou donateurs éventuels au sujet de toute question abordée dans cette politique. Le responsable des dons tentera en premier lieu de satisfaire le plaignant. Un plaignant qui demeure insatisfait peut en appeler par écrit au Conseil d’administration de la Société s’il n’obtient pas de réponses satisfaisantes.

Règles d’éthique pour le personnel et les bénévoles de la Société

Confidentialité

Toute relation avec les donateurs sera traitée avec toute l’intégrité et la confidentialité requises.

L’identité des donateurs potentiels et actuels est considérée a priori confidentielle, à moins que le donateur ne donne son consentement écrit à la divulgation de son identité.

Les primes et commissions

Les membres du personnel et les bénévoles n’accepteront aucune rémunération ou gratification de quelque façon que ce soit de tout donateur ou de tout intermédiaire liés à l’exercice de leurs fonctions.

Les conflits d’intérêts

Les membres du personnel et les bénévoles doivent déclarer aux personnes intéressées ou visées leurs intérêts, réels ou perçus dans leur relations avec un donateur. Dans le cas où il peut y avoir un conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts, la personne concernée se retire des relations avec le donateur et ne participe pas au processus d’acceptation de son don.

Règles d’éthique pour les membres du Comité sur les dons de la Société

Confidentialité

Toute information échangée dans le cadre des activités du programme de dons planifiés  et majeurs sera considérée comme confidentielle.

Les conflits d’intérêts

Les membres du Comité sur les dons doivent déclarer aux personnes intéressées ou visées leurs intérêts, réels ou perçus dans le cadre du traitement d’un dossier par le Comité. Dans le cas où il peut y avoir un conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts, le membre concerné se retire des discussions et ne prend pas part aux décisions concernant ce dossier.

Les primes, honoraires ou commissions

Les membres du Comité sur les dons s’engagent à fournir bénévolement leurs avis. Leur participation aux travaux du Comité est à titre gratuit.